Nous avons des conditions générales différentes pour les consommateurs individuels et les clients commerciaux. Consultez les conditions générales applicables qui vous concernent ci-dessous:

Conditions générales pour les consommateurs individuels

Mention légale:

Zhejiang Impex Trading Co. Ltd.
Bonham Trade Centre 17/F 
50 Bonham Strand, 46000
Sheung Wan, Hong Kong
Numéro de TVA: ESN7401483H
Numéro d'enregistrement de la société HK: 66477021

A ce titre, elle s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel de la vente à distance et la charte qualité de la vente à distance.

Article 1 – Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Zhejiang Impex Trading Co. Ltd. (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.Protoolsmarket.com

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Par ailleurs, le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Zhejiang Impex Trading Co. Ltd. constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Article 2 – Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes:

Choisir un produit et le mettre dans le panier

En cliquant sur le produit que vous désirez acheter vous avez la possibilité de le mettre dans le panier en cliquant sur “ajouter au panier”.  Ensuite trois (3) étapes sont nécessaires pour confirmer l’achat:

Le panier: Ici le Client visualise l’ensemble des produits qu’il a mis dans le panier. Les numéros d’article, le nombre d’articles, leur prix sont indiqués, ainsi que les frais de port. Cliquez sur "PASSER COMMANDE"

Mode de commande

Déjà client?  - Le Client qui ne s’est pas encore inscrit ne pourra pas se  connecter. Si le Client le désire, il pourra s’inscrire en cliquant sur “s’inscrire”. Après avoir créé le compte, il pourra continuer à commander.

Créer un compte - Après avoir créé un compte, le Client pourra facilement et rapidement passer des commandes en ligne. Grâce à son compte personnel, le Client sera capable de suivre le statut de ses commandes, de retrouver facilement ses précédentes commandes et d’accéder directement aux services d’Protoolsmarket.com.  

Commander sans créer de compte - Si le Client choisit de ne pas créer de compte, il pourra simplement continuer à commander.

Etape 1 > Livraison:  Sur cette page le Client indique l'adresse de livraison souhaitée.

Etape 2 > Paiement:  Sur cette page le Client peut choisir son mode de paiement, le client peut également choisir à cette page une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison indiquée à l'étape 1.

Etape 3 >Vérification de la commande: Sur cette page, le Client visualise l’ensemble de sa commande en cours. Il y  trouvera les informations suivantes:

  • Article(s)

  • Mode de livraison

  • Adresse de facturation

  • Adresse de livraison

  • Moyen de paiement

Si le Client le désire il pourra sur cette page faire des modifications via les boutons "éditer"de chaque rubrique. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter en cochant la case intitulée "En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et les Conditions Générales". Cliquer sur “validation"pour finaliser votre commande. Après avoir cliqué sur "validation", l’achat est définitif.

Commande validée: Le Client recevra immédiatement une confirmation de commande par e-mail. Cet e-mail est envoyé à l’adresse que le Client a indiquée dans son compte. Le Client retrouve dans cet e-mail encore une fois tous les détails de sa commande. Une commande validée chez Protoolsmarket.com est considérée comme un achat.

L’échange d’un produit est possible dans les sept (7) jours suivants la livraison.

Les offres présentées dans la boutique en ligne sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

La commande est considérée comme définitive après l'envoi par le Vendeur à l'acheteur d'une confirmation de commande qui est considérée comme preuve d’achat.

Le client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande soit pour procéder au paiement,  soit pour  annuler  son achat.

Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement. Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique.

Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Article 3 – Tarifs


Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de paquets nécessaires à l'envoi combiné avec leur poids. Les frais de livraison sont indiqués à la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.

Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client, ce dernier serait en droit d’annuler sa commande le jour de ladite hausse.

La disponibilité d'un produit est confirmée lors de la passation de la commande du Client.

Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.

Ce dernier s'engage à proposer au client une solution qui pourrait consister en la livraison d'un article de substitution présentant des caractéristiques égales ou supérieures au produit indisponible et à un prix égal ou inférieur à ce produit.

Article 4 – Conditions de paiement


Le prix est payable en totalité dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • PayPal

  • Mastercard/Visa

Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers le site du Vendeur.

La présence d'un cadenas en bas de l'écran indique le passage en mode sécurisé. 

Article 5 – Livraison

Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il fait appel au service d'un transporteur pour livrer les produits commandés.

Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France continentale. Nous ne livrons pas la Corse (à compter du 1er juillet 2011). Protoolsmarket.com ne livre pas les DOM-TOM. 

Les frais de port sont gratuit pour toute livraison en France continentale.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quinze (15) jours ouvrables qui ne résulterait pas d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux néerlandais, le Vendeur en informera sans délai le Client.

Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un virement sur son compte bancaire ou PayPal.

Les livraisons sont souvent composées de plusieurs colis contenant des articles devant être montés par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 6 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles.  

Article 7 – Délai de rétractation / Retours

Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Zhejiang Impex Trading Co. Ltd. (Mary Kingsleystraat 1, 5928 SK Venlo Pays-Bas) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous récupérerons le bien. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV

8-1 Responsabilité du Vendeur


Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.

En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.

Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait  imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

8-2 Garanties


Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 24 mois à compter de la livraison de l'article.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.

La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

8-3 SAV

En cas de panne, le service après-vente du Vendeur est joignable:

 

Article 9 – Informatique et Libertés

Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante: (contact@Protoolsmarket.com).

Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.   

Article 10 – Offres spéciales

Les offres présentées dans la boutique en ligne du Client sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

Le Vendeur  propose périodiquement des offres dites spéciales sur son site qui sont généralement des promotions concernant des achats d'articles en grosse quantité.

Le Vendeur peut  mettre fin à ces offres à tout moment.

Article 11 – Bons de réduction et codes promo

Si vous béneficiez d’un code promo, celui-ci  n'est valable qu'une seule fois par personne (sauf cas exceptionnel). Afin que le code soit validé au moment de votre achat, vous devez respecter les conditions requises (newsletter, annonceurs): prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.

Assurez-vous que la remise soit bien effective avant de valider la commande. La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que vous, le client, êtes en accord  avec le prix annoncé et que vous ne pourrez en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez de valider la commande sans que le code de réduction ai été pris en compte.

Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons peuvent changer sans avis préalable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.Protoolsmarket.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 13 – Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Procédure de plainte

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

L’entrepreneur a mis en place une procédure de plaintes, dont les clients ont été suffisamment informés, et traite les plaintes conformément à cette procédure.

Les plaintes relatives à l’exécution du contrat doivent être complètement et clairement énoncées, dans un délai raisonnable une fois que le client ait fait état des défaillances.

Les plaintes déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans les 14 jours suivant leur date de réception. S’il est estimé que le délai de traitement de la plainte sera plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et indiquera le délai à la suite duquel le client pourra s’attendre à une réponse plus détaillée.

Le client doit laisser l'entrepreneur au moins 4 semaines afin de résoudre la plainte en consultation réciproque. Passé ce délai, un différend admissible au règlement du litige sera soulevé.

Vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte ? Vous pouvez présenter votre plainte auprès du Comité des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. (http://ec.europa.eu/consumers/odr) 

 

Conditions générales d'utilisation du site Web Protoolsmarket.com

 

Table des matières

Article 1 - Définitions 

Article 2 - Applicabilité 

Article 3 – Compte du client 

Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site Web 

Article 5 – Commandes  

Article 6 - Enchères 

Article 7 - Commentaires 

Article 8 – Cessation du compte et fonctionnalités du site Web 

Article 9 – Confidentialité et données personnelles 

Article 10 –Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie 

Article 11 - Responsabilité 

Article 12 - Divers 

Article 1 - Définitions

  • Compte: Le compte que l'utilisateur doit générer pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires. 

  • Tiers vendeur (s): Une tierce partie qui offre des produits aux utilisateurs par l'intermédiaire du site Web. 

  • Utilisateur: Tout visiteur du site Web.

  • Conditions générales d'utilisation: Ces conditions générales d'utilisation des sites Web de Protoolsmarket.com.

  • Commentaire: Un commentaire qui peut être laissé par l'utilisateur de Protoolsmarket.com, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s).

  • Enchères: Les enchères qui sont tenues par Protoolsmarket.com sur le site web.

  • Site Web: le site Web comme activement trouvé sous l'URL Protoolsmarket.com.nl et tout autre site Web, URL ou application dédiée par Protoolsmarket.com.

Article 2 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à toute utilisation du site Web, y compris l'utilisation du compte.

  2. Protoolsmarket.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation de temps en temps. Les conditions générales d'utilisation modifiées seront applicables dès qu'elles sont publiées sur le site Web. Pour cette raison, il est recommandé de vérifier régulièrement les conditions générales d'utilisation

Article 3 - Compte du client

  1. Pour être en mesure de passer des commandes, de participer aux enchères et de laisser des commentaires, il est nécessaire de générer un compte. L'utilisateur peut générer un compte en fournissant les informations requises par le formulaire en ligne sur le site Web. Ce formulaire peut être trouvé sous l'en-tête « Nouveau client ? ».

  2. Pour générer un compte, l'utilisateur doit:

    1. avoir au moins 18 ans au moment où le compte est demandé ;

    2. avoir une adresse électronique valide.

  3. Après la génération du compte, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation. Dès que le compte est activé, l'utilisateur peut se connecter en utilisant son adresse électronique et le mot de passe choisi.

  4. Une certaine adresse électronique ne peut être utilisée qu'une seule fois pour générer un compte. Un compte est strictement personnel, non cessible et lié à l'utilisateur qui a généré le compte.

  5. L'utilisateur doit veiller à ce que les informations qu'il fournit concernant le compte et dans toute autre communication avec Protoolsmarket.com soient correctes, complètes et mises à jour. Toute modification des données personnelles peut être effectuée par l'utilisateur en se connectant à son compte et en effectuant les modifications.

  6. L'utilisateur doit garder le mot de passe confidentiel et doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher que le mot de passe soit connu par des tiers non autorisés en l'utilisant pour se connecter à son compte.

  7. L'utilisateur est tenu de notifier immédiatement Protoolsmarket.com en cas de perte, de vol ou d'abus (suspecté) ou d'utilisation non autorisée du mot de passe et / ou du compte par un tiers. Jusqu'à ce que cette notification soit effectivement reçue par Protoolsmarket.com, l'utilisateur sera tenu responsable de tout dommage résultant de l'abus du mot de passe et / ou du compte.

  8. Si Protoolsmarket.com vérifie ou a des raisons de soupçonner que des tiers non autorisés utilisent ou sont en mesure d'utiliser le compte de l'utilisateur, Protoolsmarket.com se réserve le droit de bloquer immédiatement le compte en question et de récupérer de l'utilisateur tout dommage que Protoolsmarket.com peut subir à la suite de cet incident et sans être tenu responsable pour les dommages subis par l'utilisateur.

Article 4 – Utilisation du site Web

  1. L'utilisateur garantit que les informations et les données fournies par lui sont correctes, complètes et fiables. Protoolsmarket.com se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations et des données fournies et de supprimer les informations et les données de l'utilisateur, s'il est prouvé qu'elles sont incorrectes ou leur exactitude ne peut pas être vérifiée.

  2. L'utilisateur ne doit pas:

perturber le fonctionnement du site Web ou utiliser un logiciel qui peut perturber le fonctionnement du site Web ; 

initier des processus ou leur permettre de continuer, dont il peut raisonnablement soupçonner qu'ils restreignent d'autres utilisateurs d'Internet ou affectent négativement l'utilisation du site Web ;

se présenter comme un autre utilisateur.

3. L'utilisateur n'a pas le droit de reproduire ou de mettre à la disposition (par le biais de lien profond ou autrement) le site Web ou une partie de celui-ci sans avoir préalablement obtenu la permission par écrit de Protoolsmarket.com.

Article 5 – Commandes

  1. Les conditions générales de Protoolsmarket.com et les conditions de retour de Protoolsmarket.com ont applicables à toutes les commandes de Protoolsmarket.com placées sur le site Web. L'utilisateur accepte ces conditions générales et conditions de retour lors de la génération d'un compte.

  2. Pour les commandes de tiers vendeurs par l'intermédiaire du site Web, les conditions générales et les conditions de retour du (des) tiers vendeur (s) en question peuvent être applicables. Celles-ci peuvent être trouvées sur la page de l'entreprise du (des) tiers vendeur (s). Si le (s) tiers vendeur (s) n'a (ont) pas des conditions générales et / ou des conditions de retour distinctes, les conditions générales et / ou les conditions de retour de Protoolsmarket.com sont applicables à l'accord d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s).

Article 6 - Enchères

  1. Les conditions d'enchères de Protoolsmarket.com sont applicables à la participation aux enchères tenues par Protoolsmarket.com sur le site Web. L'utilisateur accepte ces conditions d'enchères lors de la génération d'un compte ou au moins au moment que l'utilisateur participe pour la première fois aux enchères.

  2. L'utilisateur n'a pas le droit d'influencer, en aucune façon, injustement ou abusivement l'appel d'offres.

Article 7 - Commentaires

  1. Après un achat par l'intermédiaire du site Web, l'utilisateur peut être invité par ou au nom de Protoolsmarket.com à évaluer Protoolsmarket.com, le site Web et / ou le (s) tiers vendeur (s) en laissant un commentaire. Protoolsmarket.com se réserve le droit -mais pas l'obligation, de placer un commentaire sur le site Web ou de le publier de toute autre manière, y compris le nom, le lieu de résidence et la date du commentaire tels que fournis par l'utilisateur.

  2. Dans le cas où les commentaires sont collectés par un tiers au nom de Protoolsmarket.com, les conditions générales et / ou les conditions générales d'utilisation de la partie en question sont applicables aux commentaires.

  3. Protoolsmarket.com se réserve le droit de ne pas publier un commentaire ou de le supprimer du site Web si le tiers vendeur peut prouver que le commentaire en question est:

  • en contradiction avec la législation en vigueur ;

  • en contradiction avec l'ordre public ou les bonnes mœurs ;

  • uniquement une critique du produit ;

  • n'appartient pas au tiers vendeur en question ; 

  • contient des renseignements personnels d'un tiers ; 

  • contient une URL ou de la publicité ;

  • est frauduleux.

Article 8 - Cessation du compte et fonctionnalités du site Web


  1. Protoolsmarket.com se réserve le droit de refuser les utilisateurs ou de cesser leur compte unilatéralement s'il existe des motifs raisonnables, par exemple en cas de:

  • utilisation non autorisée ou d'abus du site Web et / ou du compte ;

  • non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou conditions d'enchères ;

  • non-respect des accords conclus entre l'utilisateur et Protoolsmarket.com et / ou le (s) tiers vendeur (s).

2. En outre, Protoolsmarket.com a le droit de limiter, de refuser ou de révoquer certains usages possibles ou de bloquer temporairement le compte d'être utilisé dans des cas comme décrit dans l'article 8.1.

3. En tout temps, Protoolsmarket.com se réserve le droit de cesser de mettre à disposition certaines fonctionnalités du site Web ou de les modifier.

Article 9 - Confidentialité et données personnelles


  1. Les données personnelles fournies par l'utilisateur à Protoolsmarket.com, telles que son nom et son adresse, ses numéros de téléphone et les adresses électroniques, sont traitées par Protoolsmarket.com dans des fichiers qui sont la propriété de Protoolsmarket.com. Ces informations seront utilisées par Protoolsmarket.com afin de gérer des comptes et des enchères, de traiter les commandes, la livraison et la facturation et la médiation possible dans des litiges entre les utilisateurs et le (s) tiers vendeur (s).

  2. En tout temps, l'utilisateur est en mesure d'accéder, de modifier ou d'élargir ses données personnelles en se connectant à son compte.

  3. En principe, Protoolsmarket.com ne fournira pas les données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire afin d'exécuter un accord avec l'utilisateur. Protoolsmarket.com fournira, par exemple, le nom et l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'utilisateur à un (aux) tiers vendeur (s), dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter un contrat d'achat entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s). La communication entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) est gérée par une application de messagerie de Protoolsmarket.com. La communication est stockée sur les serveurs de Protoolsmarket.com et peut être consultée et utilisée par Protoolsmarket.com afin de:

  • aider l'utilisateur et / ou le (s) tiers vendeur (s) en cas de questions et / ou des problèmes ;

  • évaluer si le (s) tiers vendeur (s) répond (end) / a (ont) répondu à ses exigences ; 

  • et d'analyser l'amélioration des processus.

 

4. Les sites Web utilisent des cookies. Les cookies sont, par exemple, déployés à retenir les données de connexion fournies. En outre, les tiers cookies sont déployés sur le site Web.

5. L'utilisateur peut configurer son navigateur de telle manière qu'il ne reçoive pas des cookies lors de sa visite au site Web. Il est possible dans ce cas, cependant, que l'utilisateur ne puisse pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités du site Web, ou que son accès à certaines parties du site Web et / ou du compte soit limité.

6. Protoolsmarket.com se réserve le droit de stocker des données concernant le comportement du visiteur sur le site Web (l'adresse IP utilisée, entre autres choses) si des soupçons se posent que l'abus et / ou l'utilisation non autorisée du site Web est réalisé par l'intermédiaire du compte de l'utilisateur.

7. Pour plus d'informations sur la façon dont Protoolsmarket.com utilise les données personnelles des utilisateurs et déploie des cookies sur le site Web, veuillez se référer à la politique de confidentialité de Protoolsmarket.com que l'on trouve sur le site Web.

Article 10 -Propriété intellectuelle et renseignements de la tierce partie


  1. Sauf indication contraire, tous les droits, y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle du (informations fournies sur) le site Web sont réservés par Protoolsmarket.com, dans la mesure où ils ne sont pas réservés par des tierces parties / des détenteurs de licence qui mettent les informations à disposition.

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Article 11 - Responsabilité



  1. L'utilisateur reconnaît que, dans le cas des commandes avec un (des) tiers vendeur (s), l'accord d'achat est conclu entre l'utilisateur et le (s) tiers vendeur (s) et que Protoolsmarket.com n'est pas et ne sera pas une partie dans cet accord.

  2. En tant que tel, Protoolsmarket.com n'a pas l'obligation de vérifier ou d'évaluer la qualité, la quantité ou la capacité des produits qui sont offerts par des tiers vendeurs sur le site Web et ne peut être tenu responsable, de quelque façon, d'aucun dommage résultant du fait que ces informations s’avèrent être incorrectes, incomplètes ou illicites.

  3. Si Protoolsmarket.com est responsable des dommages encourus indépendamment, cette responsabilité est limitée au prix d'achat du produit en question, facturé par le tiers vendeur à l'utilisateur, dans tous les cas.

  4. La responsabilité de Protoolsmarket.com, de quelque nature que ce soit, est limitée au montant que l'assurance responsabilité de Protoolsmarket.com recompense dans le cas en question.

 

Article 12 - Divers


  1. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être ou devenir non plus contraignantes, invalides ou inexécutables, les autres dispositions resteront valables dans leur intégralité. Dans un tel cas, Protoolsmarket.com remplacera la disposition en question par une nouvelle disposition, à déterminer par Protoolsmarket.com et à approcher la signification de la disposition en question autant que possible.

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